IMPORTANT : EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT CE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER TOUS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET VOUS DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ À ACCEPTER CE CONTRAT POUR LE COMPTE DE VOTRE ENTITÉ JURIDIQUE (SI APPLICABLE). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER, NI À UTILISER CE LOGICIEL.
1. DÉFINITION
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après nommé « Contrat ») pour le Logiciel Télépartageur MC (ci-après nommé « Logiciel ») constitue une entente légale entre Vous (ci-après nommé « Utilisateur Final » ou « Vous »), en tant qu'individu ou entité commerciale, et Aspix Média S.E.N.C. (ci-après nommé « Aspix Média » ou « Concédant »), concepteur et propriétaire du Logiciel.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel, y compris le savoir-faire, les concepts, la logique et les caractéristiques, appartiennent au Concédant et est protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle. Aucune licence, droit ou intérêt sur les logos ou marques appartenant au Concédant ne sont octroyés à l'Utilisateur Final. L'Utilisateur Final ne peut, de quelque manière que ce soit, faire disparaître aucun identifiant du Logiciel ou notification de restriction de propriété.
3. OCTROI DE LICENCE ET INTERDICTION
L’Utilisateur Final doit s’assurer d’avoir les configurations minimales requises avant d’effectuer l’achat du Logiciel en prévision de son installation. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence non exclusive et non transférable. Le Logiciel ne peut être installé que sur un seul et unique poste. L’Utilisateur Final n'êtes pas autorisé à vendre, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le logiciel, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le copier, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du logiciel sans l'autorisation expresse écrite du Concédant. Le manquement à cette règle serait assimilé à une violation des droits d'auteurs. L’Utilisateur Final pourrait être passible de sanctions légales pour toute violation des droits d'auteur entraînée ou encouragée par la non observation de sa part des termes de la présente licence.
4. FRAIS
Sur acceptation de ce Contrat, l'Utilisateur Final peut obtenir une clé de licence en payant les frais de licence requis. Le Logiciel sera mis à sa disposition pour utilisation dès réception par ses soins d'une clé de licence. Le Concédant n'effectue aucun remboursement des frais de licence. En acceptant ce Contrat, l'Utilisateur Final admet qu'une fois le paiement de la licence effectué auprès du Concédant, ne dispose d'aucun recours visant à obtenir le remboursement de tout ou partie des frais payés.
5. COLLECTE DE DONNÉES ET PAIEMENT EN LIGNE
L'Utilisateur Final doit s'assurer de fournir une adresse courriel valide. Les données clientes, relatives à l'identité de l'Utilisateur Final, sont conservées par le Concédant afin d'effectuer l'association avec sa licence d'utilisation. Certaines de ces informations peuvent être transmises à une tierce entreprise, en l’occurrence, Paypal, via son formulaire de paiement. L'Utilisateur Final accepte, au moment de la complétion de sa commande, de payer le prix total y compris les taxes en vigueur, du Logiciel. L'Utilisateur Final est l'unique responsable du paiement du Logiciel acheté par carte bancaire. Le Concédant ne peut être tenu responsable de problèmes de paiements rencontrés par l’Utilisateur Final qui seraient reliés au fonctionnement du service de commerce en ligne. L'utilisation de ce service est sans risque car les données de paiement sont cryptées (certificat SSL) et à aucun moment les données bancaires du client ne sont divulgué au Concédant. De plus, Paypal assure une protection à 100% contre tout paiement non autorisé depuis votre compte Paypal et chaque achat est confirmé par un reçu. Pour des questions concernant les méthodes dont Paypal gère la confidentialité de vos informations et la sécurité, veuillez vous reporter à leur documentation en ligne au http://www.paypal.ca.
6. DURÉE
La présente licence entre en application à la date d'achat du Logiciel et reste en vigueur jusqu'à ce que celle-ci soit résiliée. L’Utilisateur Final peut mettre fin au contrat à tout moment en supprimant le Logiciel de son ordinateur et en détruisant le Logiciel et les copies. Cette licence prend fin automatiquement en cas de non-respect de l'une des conditions établies dans le présent Contrat de licence. L’Utilisateur Final accepte de supprimer le Logiciel de tout ordinateur sur lequel il a été installé et de détruire l'original ainsi que la documentation s’y rattachant.
7. MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DU LOGICIEL
Pour l'utilisation d'une Mise à niveau (« Nouvelle version ») ou d'une Mise à jour du Logiciel ("Correctifs et améliorations mineures"), l’Utilisateur Final doit posséder une licence valable pour la dernière version du Logiciel qu’il veut renouveler ou mettre à jour. L’Utilisateur Final déclare accepter qu'une fois qu’il aura commencé l'utilisation d'une Nouvelle Version, il perdra son droit d'utilisation sur la version antérieure du Logiciel mis à jour/renouvelé. En outre, l’Utilisateur Final déclare accepter de ne pas transférer une version antérieure du Logiciel à une autre personne ou à une autre entité et de ne pouvoir utiliser la Nouvelle Version que conformément aux dispositions du présent Contrat.
8. LIMITATION DE GARANTIE
LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSOUS EST LA SEULE GARANTIE EXPRESSE QUI VOUS EST DONNÉE ET ELLE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE DONNÉE (LE CAS ÉCHÉANT) DANS TOUT CONDITIONNEMENT OU DOCUMENTATION. BIEN QUE LE CONCÉDANT AIT CONTRÔLÉ LE LOGICIEL, LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOIT CONFORME À VOS BESOINS, NI QU'IL FONCTIONNERA CORRECTEMENT DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE MATÉRIEL OU LOGICIEL OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU INFAILLIBLE.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS ASPIX MÉDIA, SES CADRES, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU EXEMPLAIRES, COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LES PANNES OU MAUVAIS FONCTIONNEMENTS D'ORDINATEUR, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, L'ACCÈS NON-AUTORISÉ À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES ET/OU LA PERTE DE CELLES-CI, OU TOUS DOMMAGES ET PERTES DE NATURE COMMERCIALE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE SON UTILISATION OU DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI ASPIX MÉDIA, SES CADRES, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ASPIX MÉDIA N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES OU DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES ÉVENTUELS DU RÉSEAU OU DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES, DES SYSTÈMES EN LIGNE, DES SERVEURS OU DES FOURNISSEURS, DE L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, DES LOGICIELS, DES ÉCHECS DE COURRIER ÉLECTRONIQUE OU DE LECTEURS DUS À DES PROBLÈMES TECHNIQUES OU À UN ENCOMBREMENT D'INTERNET OU DU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE OU BLESSURE SUBIS PAR LES UTILISATEURS OU CAUSÉS À L’ORDINATEUR DE TOUTE PERSONNE OU RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL. ASPIX MÉDIA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, Y COMPRIS EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU COMPORTEMENT D'UTILISATEURS DU LOGICIEL, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ OU LES GARANTIES ET EXCLUENT LES DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES OU RECOURS EN JUSTICE CONSTITUENT DES CONDITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT, ET SONT FONDAMENTALES POUR LA COMPRÉHENSION DE L'ATTRIBUTION DES RISQUES PAR LES PARTIES. EN CONSÉQUENCE, CES DISPOSITIONS SONT SÉPARABLES ET INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES ET SERONT APPLIQUÉES TELLES QUELLES, QUELLES QUE SOIENT LES ÉVENTUELLES VIOLATIONS OU AUTRES ÉVÉNEMENTS MENTIONNÉS CI-APRÈS. SANS LIMITER LE CARACTÈRE DE GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENSEMBLE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, REFUS DE GARANTIES ET EXCLUSIONS DES DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES OU ACTIONS EN JUSTICE RESTENT PLEINEMENT VALABLES, EN VIGUEUR ET APPLICABLES EN CONFORMITÉ AVEC LES CONDITIONS RESPECTIVES, MÊME DANS DES CIRCONSTANCES EMPÊCHANT TOUT RECOURS MENÉ DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DE REMPLIR SON OBJECTIF.
Aspix Média se réserve le droit de modifier le présent Contrat quand bon lui semble et le publiera sur le site de Telepartageur.ca. En continuant d'utiliser le Logiciel, Vous indiquez que Vous acceptez les termes du Contrat révisé.
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